Conditions générales

1. Général
Ces conditions de livraison et de paiement concernent toutes les relations d'affaires, de vente et autres transactions entre le client et ROLLO SOLAR® Melichar GmbH conformément aux lois. Les ententes et acquisitions divergentes, faites par téléphone ou par accords verbaux, sont seulement contraignantes si elles ont été confirmés par écrit par ROLLO SOLAR® Melichar GmbH. La possible nullité juridique de dispositions contractuelles individuelles ne doit pas affecter la validité des autres clauses du contrat.

2. Offre
Les offres de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH sont sans-engagement. Valides le jour de la livraison, elles peuvent donner lieu à d'eventuelles augmentations de prix et suppléments, basés sur des ordres officiels ou des raisons économiques ou des hausses d'impôts. Tous les prix sont sans TVA et départ d'usine, hors emballage, sauf indication contraire sur les conditions d'offre. Les recommandations qui concernent l'installation et la possibilité d'utiliser les équipements et les dispositifs techniques, proviennent de l'expérience et du savoir-faire de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH mais sans que celui-ci n'est à assumer toutes les responsabilités, quelqu'elles soient.
Les fournitures et les importants services d'illustrations, de dessins, de brochures, etc., et les données qu'elles contiennent, comme par exemple sur l'efficacité, les données techniques, les poids et les mesures, etc. sont seulement approximatives et non-contraignantes. Les modèles et les dessins restent la propriéte de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH et ils ne peuvent être mis à disposition des tiers sans consentement écrit.

3. Confirmation
La commande est alors, avec ses conditions, acceptée, soit confirmée par écrit par ROLLO SOLAR® Melichar GmbH soit exécutée rapidement. Les plaintes de confirmation doivent immédiatement être faites, sous une semaine, par écrit, sinon la confirmation du client sera pleinement reconnue.
Pour des augmentations de prix ou de coûts entre l'offre et la commande, ou entre la confirmation de la commande et la livraison, ROLLO SOLAR® Melichar GmbH est en droit de procéder à un ajustement des prix. Le client en sera informé au moins 4 semaines avant que les prix ne deviennent effectifs. Il est entendu que sur demande "les commandes passées pendant l'année sont accomplies après avoir passé la commande" . Le délai (même implicite) d'une autre année est impossible. Après deux ans, au plus tard, à compter de la date de passation de la commande, la livraison ou le service doivent être annulés, autrement le client doit payer des frais de dédouanement d'au moins 25% de la somme totale du contrat, à titre de dommage, pour le remboursement des frais déjà engagés pour la préparation du travail. Avec le remboursement des frais de distance de contrat, en ce qui concerne les quantités pas encore achetées, elles doivent être annulées.
Pour les erreurs, les fautes de frappe et les erreurs de calcul, ROLLO SOLAR® Melichar GmbH se réserve le droit de rectification et de frais supplémentaire.

4. Livraison et acceptation
L'expédition est à la charge et au risque du client, même si ROLLO SOLAR® Melichar GmbH a pris en charge les frais de transport, cela ne s'applique pas aux frais des consommateurs. Si une assurance de transport est retirée, c'est aux frais du client. Une garantie de la pleine responsabilité par ROLLO SOLAR® Melichar GmbH n'est, cependant, explicitement pas prise, cela ne s'applique pas aux frais des consommateurs.
Les livraisons partielles sont possibles; elles sont considérées comme des livraisons indépendantes, qui peuvent être calculés séparemment. Le respect des délais de livraison entre ROLLO SOLAR® Melichar GmbH et ses sous-traitants est important pour travailler dans de bonnes conditions, avec une livraison rapide des matières premières et des pièces fournies et au bon paiement convenu à l'avance et pour toutes autres obligations du client.

Si ROLLO SOLAR® Melichar GmbH ne peut livrer sans faute au lieu défini ou si il est dans l'incapacité de livrer, en cas de force majeure, alors les contractants sont, dans un délai de 2 mois après la date de livraisonn autorisés à se retirer. Les demandes de dommages et intérêts peuvent être dues à un retrait de force majeure ou à une absence de faute commise des deux parties. L'annulation des commandes confirmées peut-être faite seulement si au moins 25% du prix du contrat de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH sera remboursé, à titre de compensation, pour les frais déjà engagés pour la préparation du travail. Pour les couvertures faites sur-mesure, un retrait du contrat de la part du client n'est pas permis. Les dessins, les dimensions et les constructions de la couverture (par exemple des mains courantes, des échelles d'accès, des stores, etc.),même si ceux-ci sont proposés par ROLLO SOLAR® Melichar GmbH, doivent être testés par le client avant de faire les pièces définitives pour que cela soit le plus exacte possible. Les coûts de modification de produits finis sont à la charge de l'acheteur en cas de mesures erronnées ou de modifications de coûts.
L'intégralité de l'envoi doit être vérifié immédiatement. Tout défaut doit être immédiatement signalé à ROLLO SOLAR Melichar GmbH dans les 3 jours, préavis écrit. Les plaintes ultérieures ne seront pas reconnues. Pour les dommages de transport, les faits doivent être immédiatement signalés et renvoyés à ROLLO SOLAR® Melichar GmbH. Pour les expéditions directes d'usine de déchargement, elles se font par camion ou wagon-citerne, aux frais du client.

5. Travaux d'installation
a) Tout le travail est effectué et calculé selon ce qui est énuméré dans les prix des forfaits d'offre, en tenant compte du travail mentionné et de la livraison.
b) Si les installateurs sont appelés tôt par le client sur le lieu du travail, ou parce que le contractant n'a pas de responsabilité, alors il peut y avoir des heures supplémentaires de travail et elles peuvent devenir des frais de déplacement supplémentaire, que le client devra rembourser.
c) Si le client exige des ajustements pour effectuer plus de travail ou de modifications, cela devra d'abord être confirmé par ROLLO SOLAR® Melichar GmbH en leur écrivant un avis. Ces travaux sont une facturation supplémentaire et devront être pris en charge par le client. L'installateur ne peut effectuer ce travail qu'uniquement avec l'accord de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH.
d) Pour les travaux qui exigent les connaissances techniques du contractant et qui sont effectués par le client, toute responsabilité ou garantie est rejetée par le contractant, tant en termes de conception que par rapport aux conséquences qui en résultent.
e) Les modifications et réparations seront facturées seulement après que le matériel soit effectivement utilisé, que le temps soit effectif ainsi que les transports et les frais de déplacement. Il est entendu que le contractant peut faire exécuter une partie du travail par d'autres entrepreneurs, sans un consentement spécial du client.
Tous les services et les travaux d'installation qui n'ont pas déjà reçu d'offre de prix sont calculés conformément aux documents, le contractant peut demander à tout moment les sources.

Si la commande du client recquiert un travail en dehors des heures normales de travail, alors un bonus spécial sera calculé.

6. Garanties
La garantie pour les travaux d'assemblage est de 2 ans. Pour la garantie de l'équipement technique, les dispositions de garanti du fabricant sont applicables. Les plaintes doivent immédiatement, au plus tard 1 semaine après l'arrivée des marchandises, être spécifiées par écrit à ROLLO SOLAR® Melichar GmbH. Les pièces ayant un vice de conception, les matériaux défectueux ou la contrefaçon, sont déclarées inutilisables au bout de 6 mois après le transfert du risque. Celles dont l'utilisation a été altérée peuvent être réparées gratuitement à notre charge sur le lieu d'utilisation ou dans nos ateliers, ou remplacées gratuitement à notre usine. Les pièces remplacées deviennent propriété de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH.
S'il y a du retard,  ROLLO SOLAR® Melichar GmbHannule la garantie au plus tard 2 mois après le transfert du risque. La garantie ne couvre pas l'usure naturelle et les dommages causés par une mauvaise manipulation, par négligence ou par non respect des instructions.
La garantie est applicable mutatis mutandis pour les travaux de réparation et de pièces de rechange mais il n'y a pas de compensation en cas de retard ou au-delà de la garantie d'origine.
Si une erreur d'installation est commise par un installateur de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH, la responsabilité corrige l'erreur par une installation correcte.
Avec des pièces carrelées, aucune garantie n'est prise pour carreaux endommagés.
La suppression des défauts peut être refusée tant que le client n'a pas rempli ses obligations. Les coûts supplémentaires pour des travaux qui sont dus à une altération causée par le clientm seront payés par ce dernier. Une intervention sans le consentement de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH est une chose qui sort immédiatement de la garantie. Les demandes d'indemnisation pour les dommages directs ou indirects du client, ne peuvent être invoquées.
Les marchandises qui sont vendues comme étant de qualité inférieure ou de seconde main, ne sont pas soumises à la garantie.

7. Réserve de propriéte
Les produits demeurent la propriéte de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH. Avant l'exécution complète des obligations envers le client, les biens ne peuvent être mis en gage ou cédés à la sécurité. Toute saisie doit être immédiatement notifiée auprès du client de ROLLO SOLAR® Melichar GmbH. La revente par le client est uniquement autorisée dans le cadre de transactions commerciales normales.
Si une commande est calculée à la demande du client, alors notre client notre client décline expressément toute responsabilité pour la réception de la demande.

8. Paiement
Les paiements sont, sauf accord contraire par écrit, à effectuer dans les 14 jours après la date de facturation - pas de réduction, ou dans les 8 jours - avec 3% de remise. Le paiement ne peut être subordonné à la mise en service. Les factures de réparation et d'entretien sont à payer immédiatement après réception de la facture - sans réduction.

La compensation et la retenue sont, même avec l'application des revendications de garantie, exclues. Si les paiements sont différés ou effectués plus tard que prévu, les intérêts sont alors 5% au-dessus du taux de base. Apporté § 288 BGB en crédits, sans nécessité d'avis distinct. Chaque biens et services exportés, dans le cadre de l'avancement de la construction, chaque paiement à hauteur de 90% permettent l'envoi, dans les 8 jours, des biens et services.

9. Lieu
Le lieu d'exécution des livraisons et des paiements et la compétence exclusive pour tous les litiges des opérations de toute nature, même l'acceptation des factures, se trouve à bad Tölz.

(Status as of 2016)

s2Member®
error: Alert: Content is protected !!